1. PRÉSENTATION DE NOTRE SITE WEB

Le site https://www.cmpp24.fr/ appartient à l’association Apajh de la Dordogne, dont le siège social est situé au 17 place de la cité 24000 Périgueux.
Personne morale, l’association Apajh de la Dordogne et ses représentants sont responsables de la publication, dont le numéro de téléphone est le : 05 53 53 38 85. Le webmaster est responsable de l’administration du site, dont le numéro de téléphone est le : 05 53 53 38 85.
Le site https://www.cmpp24.fr/ est hébergé par Adista, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 9 Rue Blaise Pascal, 54320 Maxéville.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

En utilisant notre site web https://www.cmpp24.fr/, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut être décidée par l’association Apajh de la Dordogne. Les dates et heures d’interruption seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR CMPP24.FR

En accord avec sa politique de communication, le site https://www.cmpp24.fr/ a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par le CMPP de la Dordogne, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l’association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site https://www.cmpp24.fr/.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES

Les informations retranscrites sur notre site web https://www.cmpp24.fr/ font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par téléphone au 05 53 53 38 85, ou en remplissant le formulaire de contact en ligne.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web https://www.cmpp24.fr/ ne sont pas sous le contrôle de notre association. Par conséquent, nous ne pouvons-nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Le site https://www.cmpp24.fr/ ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, le site https://www.cmpp24.fr/ ne pourra être tenu pour responsable de tout autre type de conséquence lié à l’exploitation du site https://www.cmpp24.fr/, qu’il soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET

Le contenu rédactionnel du site web https://www.cmpp24.fr/ appartient exclusivement à l’association Apajh de la Dordogne. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
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6. DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS

Toutes informations recueillies sur le site web https://www.cmpp24.fr/ se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact ou le formulaire de don. L’association Apajh de la Dordogne s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
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7. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES

Soumis au droit français, le site web https://www.cmpp24.fr/ est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.